Conditions générales d'utilisation

IMPORTANT : veuillez lire attentivement ces Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») avant d’utiliser l’application mobile Mesh Football (l’« Application »). En accédant à l’Application ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser l’Application.

L’Application est éditée par Suksee Tech SAS, 230 Rte des Dolines, 06560 Sophia Antipolis, France (« nous », « notre » ou « nos »).

1. Acceptation des Conditions

En téléchargeant, installant, accédant ou utilisant l’Application Mesh Football, vous acceptez de respecter et d’être lié par ces Conditions générales d’utilisation. Mesh Football est une application de chat conçue pour les joueurs de football du monde entier afin de se connecter, organiser des matchs, rejoindre des équipes et communiquer avec d’autres joueurs.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser l’Application et devez la désinstaller immédiatement.

2. Description du service

Mesh Football fournit une plateforme qui permet aux utilisateurs de :

Créer et gérer des profils utilisateur avec des informations liées au football
Créer, rejoindre et gérer des équipes de football
Créer, découvrir et rejoindre des matchs de football dans leur région
Communiquer avec d’autres joueurs via des chats d’équipe et des messages privés
Évaluer et noter les performances d’autres joueurs
Consulter et partager des informations basées sur la localisation concernant les matchs et les lieux
Recevoir des notifications concernant les matchs, messages et activités d’équipe
Recevoir des rapports de match générés automatiquement par un modèle d’intelligence artificielle

L’Application est gratuite. Elle ne comporte ni achat, ni abonnement, ni publicité.

Les rapports de match sont produits automatiquement à partir des données du match. Ils peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions.

3. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser l’Application. Si vous avez moins de 15 ans (ou si vous n’avez pas atteint l’âge du consentement numérique applicable dans votre pays), vous ne pouvez utiliser l’Application qu’avec le consentement d’un parent ou d’un représentant légal.

En utilisant l’Application, vous déclarez et garantissez que :

Vous avez au moins 13 ans
Si vous avez moins de 15 ans (ou l’âge du consentement numérique de votre pays), un parent ou un représentant légal a consenti à votre utilisation de l’Application
Vous avez la capacité légale de conclure ces Conditions ou, si vous êtes mineur, l’autorisation de votre représentant légal
Vous respecterez toutes les lois et réglementations applicables
Toutes les informations que vous fournissez sont exactes et véridiques

4. Comptes utilisateur

4.1 Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités de l’Application, vous devez créer un compte. Vous acceptez de :

Fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l’inscription
Maintenir et mettre à jour les informations de votre compte pour les garder exactes
Maintenir la sécurité de vos identifiants de compte
Accepter la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte
Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

4.2 Résiliation de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l’Application : ouvrez le menu, puis « Paramètres », puis, dans la rubrique « Zone dangereuse », touchez « Supprimer mon compte » et confirmez deux fois. Vous pouvez aussi en faire la demande par e-mail à hello@mesh-football.com.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous violez ces Conditions ou si vous vous livrez à une activité frauduleuse, abusive ou illégale.

5. Comportement de l’utilisateur

Vous acceptez d’utiliser l’Application uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de NE PAS :

Utiliser l’Application de manière à violer toute loi ou réglementation applicable
Harceler, abuser, menacer ou nuire à d’autres utilisateurs
Publier, téléverser ou partager tout contenu illégal, offensant, diffamatoire, discriminatoire ou violant les droits d’autrui
Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou déclarer faussement votre affiliation avec une personne ou une entité
Interférer avec ou perturber l’Application ou les serveurs connectés à l’Application
Tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’Application, à d’autres comptes ou à des systèmes informatiques
Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) pour accéder à l’Application sans autorisation
Collecter ou récolter des informations sur d’autres utilisateurs sans leur consentement
Téléverser des virus, logiciels malveillants ou autres codes nuisibles
Envoyer des messages non sollicités (spam) à d’autres utilisateurs
Utiliser l’Application à des fins commerciales sans notre autorisation écrite expresse

6. Contenu et propriété intellectuelle

6.1 Votre contenu

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous publiez, téléversez ou partagez via l’Application (y compris les messages, photos et informations de profil). Cependant, en utilisant l’Application, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite d’utiliser, reproduire, modifier et afficher votre contenu uniquement aux fins d’exploitation et de fourniture des services de l’Application.

6.2 Notre contenu

L’Application, y compris sa conception, ses fonctionnalités, ses logos et tout autre contenu, est notre propriété ou celle de nos concédants de licence et est protégée par les lois sur le droit d’auteur, les marques et les autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur notre contenu sans notre autorisation écrite expresse.

6.3 Contenu de tiers

L’Application peut contenir du contenu provenant de tiers, y compris d’autres utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de la légalité ou de la pertinence du contenu de tiers.

7. Évaluations et notations des joueurs

L’Application permet aux utilisateurs d’évaluer et de noter les performances d’autres joueurs. Vous acceptez de :

Fournir des évaluations honnêtes et équitables basées sur les performances réelles en match
Ne pas utiliser le système d’évaluation pour harceler, intimider ou discriminer d’autres utilisateurs
Accepter que les évaluations que vous recevez sont les opinions d’autres utilisateurs et peuvent ne pas toujours être exactes
Comprendre que nous ne sommes pas responsables de l’exactitude des évaluations fournies par d’autres utilisateurs

8. Services de localisation

L’Application utilise les services de localisation pour vous aider à trouver des matchs et des lieux à proximité. En utilisant les fonctionnalités de localisation, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données de localisation. Vous pouvez désactiver les services de localisation à tout moment via les paramètres de votre appareil, bien que cela puisse limiter certaines fonctionnalités de l’Application.

9. Confidentialité

Votre utilisation de l’Application est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations. En utilisant l’Application, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations telles que décrites dans notre Politique de confidentialité.

10. Avertissements

L’APPLICATION EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIES D’AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Nous ne garantissons pas que :

L’Application sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs
Tous les défauts ou erreurs seront corrigés
L’Application est exempte de virus ou d’autres composants nuisibles
Les résultats obtenus de l’utilisation de l’Application seront exacts ou fiables

Nous ne sommes pas responsables du comportement d’aucun utilisateur, y compris mais sans s’y limiter :

L’exactitude des informations fournies par les utilisateurs
La sécurité ou la qualité des matchs organisés via l’Application
Les blessures ou dommages qui peuvent survenir pendant les matchs ou activités organisés via l’Application
Les litiges entre utilisateurs

11. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU’ILS SOIENT ENCOURUS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D’UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT DE :

Votre utilisation ou incapacité à utiliser l’Application
Tout comportement ou contenu de tiers sur l’Application
Tout accès non autorisé à nos serveurs ou à votre compte, ou toute utilisation non autorisée de ceux-ci
Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis l’Application
Tout bug, virus ou autre code nuisible qui peut être transmis via l’Application
Toute blessure ou dommage résultant de la participation à des matchs ou activités organisés via l’Application

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER L’APPLICATION NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ.

12. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos affiliés et nos dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs, contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) découlant de ou de quelque manière liés à :

Votre utilisation de l’Application
Votre violation de ces Conditions
Votre violation de tout droit d’un autre utilisateur ou d’un tiers
Tout contenu que vous publiez, téléversez ou partagez via l’Application

13. Modifications de l’Application et des Conditions

Nous nous réservons le droit de :

Modifier, suspendre ou interrompre l’Application ou toute partie de celle-ci à tout moment
Mettre à jour ces Conditions de temps à autre
Ajouter, supprimer ou modifier les fonctionnalités de l’Application

Nous vous informerons des modifications importantes de ces Conditions en publiant les Conditions mises à jour dans l’Application. Votre utilisation continue de l’Application après de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

14. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l’accès à l’Application immédiatement, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous violez ces Conditions. Lors de la résiliation :

Votre droit d’utiliser l’Application cessera immédiatement
Nous pouvons supprimer ou anonymiser votre compte et vos données conformément à notre Politique de confidentialité
Toutes les dispositions de ces Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en le supprimant via les paramètres de l’Application (voir la section 4.2).

15. Loi applicable et règlement des litiges

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément au droit français, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou à l’Application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, conformément au droit français.

16. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes resteront en vigueur.

17. Accord complet

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l’accord complet entre vous et nous concernant l’utilisation de l’Application et remplacent tous les accords et compréhensions antérieurs.

18. Renonciation

Le fait que nous ne fassions pas respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

19. Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions ou votre compte sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer ces Conditions ou nos droits et obligations au titre de celles-ci sans restriction.

20. Informations de contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales d’utilisation, veuillez nous contacter :

E-mail : hello@mesh-football.com
Éditeur : Suksee Tech SAS, 230 Rte des Dolines, 06560 Sophia Antipolis, France

21. Reconnaissance

EN UTILISANT L’APPLICATION, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.